Licence directe
Conclue avec un artiste, producteur, label, éditeur ou ayant droit.
Conformité juridique
La plateforme n'a pas pour objet de contourner les droits d'auteur, les droits voisins ou les obligations déclaratives. Elle en fait une condition technique préalable à toute exploitation.
Sources acceptées
Chaque contenu doit être rattaché à au moins l'un d'eux, pièces à l'appui.
Conclue avec un artiste, producteur, label, éditeur ou ayant droit.
Organisme de gestion collective compétent selon le territoire et l'usage.
Catalogue dont les conditions contractuelles sont documentées et contrôlées.
Licence compatible avec l'usage commercial, public et/ou radiophonique visé.
Création dédiée avec cession ou licence d'exploitation documentée.
Produite par ou pour l'exploitant, avec chaîne de droits établie.
Diffusion, synchronisation, reproduction ou communication au public.
Partenaire garantissant contractuellement les droits nécessaires.
Évaluation
Le moteur ne se contente pas de constater l'existence d'une licence : il vérifie qu'elle couvre précisément le contexte.
A1
Territoire
Le pays ou la zone de diffusion est-il couvert par l'autorisation ?
A2
Type de lieu
Bar, club, établissement recevant du public, espace privé.
A3
Type d'usage
Sonorisation d'ambiance, événement dansant, animation, habillage.
A4
Canal de diffusion
Sonorisation locale, webradio, flux partenaire.
A5
Période d'exploitation
La diffusion tombe-t-elle dans la fenêtre de validité ?
A6
Nature commerciale
Exploitation commerciale ou non commerciale.
A7
Audience
Nombre d'auditeurs ou de personnes présentes, seuils contractuels.
A8
Obligations déclaratives
Déclaration et rémunération dues, et à qui.
A9
Restrictions particulières
Exclusions, interdictions de remix, contraintes publicitaires.
Décision
Une décision de conformité indique toujours quel axe l'a déterminée.
Les neuf axes sont couverts pour ce contexte. Le titre entre dans la sélection et la diffusion est journalisée.
Au moins un axe n'est pas couvert. Le titre est écarté et un contenu conforme est substitué automatiquement.
Fiche incomplète, licence expirée ou contestation en cours : le contenu est gelé jusqu'à résolution documentée.
Preuve
La traçabilité est conçue pour être produite devant un ayant droit, un organisme de gestion collective ou un contrôle.
Empreinte du dossier de référence · SHA-256 0xb4512845bf05da77a015d6b81552031e12d0c55228113ab7dc73fdac8e7fd03e